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Mis à jour le 01/08/2019
Combating Terrorism in Northern Ireland by Dingley & James

Actualités

European State Aid Law and Policy (Hardcover) by Quigley Conor

Référendum d’Initiative Partagée

26/07/2019

Le Conseil constitutionnel et le ministère de l’intérieur ont lancé, sur la base de l’article 11 de la Constitution, une procédure de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

World Vegetables Principles Production and Nutritive Values by Rubatzky & Vincent E.  

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Démarches administratives

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Particulier, professionnel, association

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S'informer

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

17/12/2018

L’engagement de transparence : Nos résultats en clair.

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Tous les dossiers "S’informer"

Consultations et Enquêtes publiques

11/01/2018

Retrouvez rapidement tous les dossiers "consultations publiques" et "enquêtes publiques" du département ainsi que les dossiers "Appels à projets" en cours.

Trusted Platform Module Basics Using TPM in Embedded Systems With CDROM by Kinney & Steven

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Gardiens de la galaxie Groot adulte dressing robe des hommes

10/01/2018

Une démarche ? Un renseignement ? Cette rubrique vous aidera à trouver rapidement où vous adresser.

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Tous les dossiers "Vos démarches"

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Appels à projets

11/01/2018

Consultez rapidement tous les Appels à projets en cours

Haven of Swans A Rock Harbor Novel

Les guides pour vous aider

10/01/2018

Parce qu’un langage clair, ça simplifie la vie : retrouvez ici le lexique des termes administratifs et le glossaire des sigles et acronymes.

Menace terroriste

11/05/2017

Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques. Cette rubrique vous donnera toutes les informations nécessaires.

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